Transmission d'Entreprises

• Donation-partage

• Reprise d'entreprise par des salariés

• Succession

• Retrait d'associé

• Fusion et apport partiel d'actif

• Garanties d'actif et de passif

Une transmission réussie

Le notaire, en collaboration avec vos autres conseillers, analyse la situation de votre entreprise. Il vous aide à prendre votre décision et prend en charge les formalités de la transmission en veillant au respect des obligations légales.

La transmission en six étapes :

1. Accueil du chef d'entreprise et conseil personnalisé.
2. Étude approfondie de l'entreprise pour mieux choisir la forme de transmission

analyse de la situation personnelle et familiale du chef d'entreprise
établissement d'un audit comptable, juridique et social.

3. Estimation de la valeur de l'entreprise.
4. Choix du mode de transmission le plus adapté :

mise en société de l'entreprise individuelle ; '
mise en gérance de l'entreprise ;
reprise de l'entreprise par les salariés (R.E.S.) ;
scission de l'entreprise ou retrait d'associé ;
cession de parts ou d'actions ;
transmission familiale ou à un tiers ;
constitution d'une société holding familiale ;
donation partage à vos enfants avec, éventuellement, intervention d'un tiers repreneur
de l'affaire.

5. Étude des conséquences du mode de transmission :

conséquences fiscales, frais et taxes à envisager ;
conséquences sociales dans l'entreprise ;
conséquences familiales (changement de régime matrimonial, succession, etc..) ;
conséquences de la transmission sur votre patrimoine.

6. Mise en œuvre de l'option choisie et transmission de l'entreprise au repreneur.